À quoi l’engagement associatif ouvre-t-il concrètement la porte ?

L’association, en France, repose sur la loi 1901. Un principe prévaut : le bénévolat ne fait naître aucun droit à rémunération. Toutefois, le cadre légal reconnaît et protège l’action bénévole.

• Pas de lien de subordination : le bénévole n'est pas un salarié, il agit en toute liberté, sans obligation hiérarchique.
• Remboursement de frais réels : les dépenses engagées pour l’activité (déplacements, achat de matériel, etc.) peuvent être prises en charge par l’association, avec justificatifs.
• Indemnisation impossible : contrairement au volontariat ou au salariat, il n’y a jamais de salaire déguisé.

Cependant, la reconnaissance sociale du rôle des bénévoles s’est installée. En témoignent les évolutions récentes du droit, comme la possibilité de valoriser le bénévolat dans le parcours professionnel.

La gratification, d’abord symbolique...

• Reconnaissance sociale : Selon l’INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire), 78 % des bénévoles estiment que leur implication leur donne confiance en eux et favorise le sentiment d’utilité.
• Montée en compétences : Une majorité d’associations proposent des formations pour leurs bénévoles, favorisant l’employabilité ou la reconversion professionnelle.
• Tissu relationnel : Les réseaux associatifs ouvrent sur de nouvelles rencontres, un facteur important pour 65 % des plus de 55 ans engagés (source : Fondation de France, 2022).

...Mais parfois aussi des avantages plus tangibles

• Réduction ou gratuité sur certains événements : Les membres actifs bénéficient parfois d’entrées gratuites à des manifestations culturelles, sportives ou éducatives organisées par l’association.
• Prêts ou accès privilégié à des équipements : Certaines associations sportives ou culturelles prêtent du matériel à leurs bénévoles.
• Protection juridique : Les bénévoles peuvent bénéficier, lors de leurs activités, de l’assurance responsabilité civile de l’association.

Il s’agit cependant d’avantages décidés au cas par cas : rien n’est imposé par la loi, chaque structure est libre d’accorder (ou non) certains « à-côtés » matériels à ses membres.

Le grand angle mort du bénévolat en France concerne la protection sociale. Contrairement aux volontaires (Service Civique, Volontariat International, etc.), les bénévoles n’ont pas droit, par défaut, à une couverture sociale spécifique. Cela dit, plusieurs dispositions méritent l’attention :

• Assurance obligatoire : Depuis 2006 (Code du sport), toute association sportive doit couvrir ses adhérents sur les risques liés à la pratique sportive.
• Protection lors d’accidents : Si un bénévole est accidenté dans le cadre de sa mission, c’est l’assurance de l’association qui peut se substituer à la Sécurité Sociale pour la prise en charge des frais, sous réserve que le sinistre ait eu lieu lors d’une activité validée.
• Indemnisation exceptionnelle : En cas d’accident grave, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie peut, après passage en commission, accorder une aide financière (source : Vie-publique.fr).
• Droit à congé pour engagement : Certaines conventions collectives permettent aux salariés de prendre des congés pour accomplir des missions associatives (notamment pour le secourisme ou les jeunes en Service Civique).

Le mouvement associatif milite pour une meilleure reconnaissance, notamment sur la prise en compte des périodes d’engagement bénévole dans le calcul de la retraite. Pour le moment, aucune mesure systématique n’existe (Assemblée nationale, Rapport d’information 2021).

Si le bénévolat n’est pas rémunéré, il peut ouvrir à des avantages fiscaux. Un bénévole qui renonce explicitement au remboursement de ses frais réels (kilométriques, achats, etc.) peut les déduire de son revenu imposable. Voici comment :

1. Être bénévole dans une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique.
2. Tenir à disposition tous les justificatifs de dépenses (billets, factures, barème kilométrique des impôts, etc.).
3. Remplir une « déclaration de renonciation au remboursement » au profit de l’association.
4. Déduire ces frais en case 7UF de la déclaration de revenus, au titre des dons.

Cette disposition peu connue peut représenter une économie substantielle. Ainsi, pour 100 € de frais réels non remboursés, un bénévole peut déduire jusqu’à 66 € de son impôt sur le revenu (ou 75 % en cas d’aide à des publics en difficulté). Une étude de France Bénévolat chiffrait en 2018 ce « manque à gagner » pour l’État à plus de 700 millions d’euros par an, preuve de l’ampleur du phénomène.

Certains “avantages” concernent plus spécifiquement les dirigeants ou responsables associatifs :

• Réduction de la retraite : Si un dirigeant renonce à tout ou partie de son indemnité, il peut obtenir, sous conditions, une validation de ses trimestres de retraite complémentaire (pour les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire).
• Protection juridique renforcée : Les présidents, trésoriers et secrétaires bénéficient d’une couverture élargie lors d’incidents survenus dans le cadre de leur mandat.
• Valorisation des compétences : Depuis 2017, le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet aux dirigeants bénévoles d’acquérir des droits à la formation professionnelle (source : Service-public.fr).

Ce CEC est intégré au Compte Personnel de Formation (CPF) : un bénévole peut ainsi cumuler jusqu’à 240 heures de formation tout au long de sa vie active.

Un tour d’horizon rapide s’impose, car tout engagement n’ouvre pas les mêmes droits. On distingue :

• Bénévole : agit spontanément, sans contrepartie financière. Statut le plus fréquent.
• Volontaire : mission officielle, indemnisée et encadrée par la loi (Service Civique, Service Volontaire Européen, etc.). Le volontaire cotise pour la retraite et dispose d’une protection sociale dédiée.
• Salarié associatif : sous contrat de travail, il bénéficie des même droits que tout salarié.

L’association France Bénévolat propose un comparatif précis pour celles et ceux qui souhaitent approfondir ces différences.

L’enjeu dépasse l’intérêt individuel : le secteur associatif représente en France près de 1,8 million d’emplois (INSEE, 2023), et la valeur du temps bénévole serait supérieure à 50 milliards d’euros par an.

Pour les seniors, le bénéfice est aussi santé. Selon une étude de l’Université de Bordeaux (2019), l’engagement bénévole régulier réduit le risque de dépression de 25 % chez les plus de 60 ans, et augmenterait l’espérance de vie moyenne de 2 ans chez les personnes très engagées.

Certaines collectivités, allant plus loin, mettent en place des « Passeports Bénévoles » donnant accès à des réductions dans des commerces locaux ou des droits spécifiques (transports, loisirs). Des initiatives qui restent ponctuelles, mais qu’il convient de surveiller.

Les pouvoirs publics réfléchissent à de nouveaux moyens de valoriser l’engagement associatif, avec des propositions récurrentes pour :

• Inclure une validation des acquis de l’engagement dans les dossiers de retraite,
• Favoriser la portabilité des droits entre différents statuts d’engagement,
• Instituer des avantages locaux (transports, culture) harmonisés nationalement,
• Reconnaître des temps d’engagement dans les grandes entreprises au titre de la RSE.

Plus que jamais, l’utilité sociale du monde associatif interroge notre société sur la manière de reconnaître, de soutenir et parfois de gratifier l’action de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre le lien social, souvent dans la discrétion la plus totale.

De l’allègement fiscal au crédit formation, de l’assurance aux avantages locaux, les retombées concrètes restent encore modestes au regard du temps et de l’énergie investis. Mais la force de l’engagement réside d’abord dans la conviction de contribuer, ensemble, à une société meilleure. Et si demain, cet engagement donnait encore plus de droits concrets ? Beaucoup le souhaitent, et le débat reste largement ouvert.